Conditions Générales de Vente 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de Cassandre d'Heilly, exerçant sous le nom commercial Cassandredh, en qualité de photographe professionnelle indépendante, ainsi que ceux de toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») faisant appel à ses services.

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Cassandredh, qu'elles soient réalisées pour des particuliers, des professionnels, des associations, des collectivités ou toute autre personne morale, en France ou à l'étranger.

Elles régissent notamment, sans que cette liste soit limitative :

• les reportages de mariage et de mariage intimiste ;
• les séances portrait, couple, famille, grossesse, naissance et lifestyle ;
• les séances équestres, animalières et avec animaux de compagnie ;
• les reportages immobiliers ;
• les prestations destinées aux entreprises, artisans, commerçants, professions libérales et associations ;
• les évènements privés ou professionnels ;
• les prestations vidéos ;
• les prises de vues aériennes réalisées au moyen d'un drone lorsque la réglementation en vigueur le permet ;
• les ventes de photographies, fichiers numériques, tirages d'art, albums, tableaux, coffrets, cartes cadeaux et tout autre produit ou prestation proposé par Cassandredh

Les présentes CGV sont systématiquement communiquées au Client avant toute réservation et sont accessibles à tout moment sur le site internet de Cassandredh.

Toute signature d'un devis, d'un contrat, toute validation électronique, tout règlement d'un acompte ou de toute somme, ou plus généralement toute commande d'une prestation implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses éventuelles conditions générales d'achat, sauf accord écrit et exprès de Cassandredh.

Dans l'hypothèse où l'une des stipulations des présentes CGV serait déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

Cassandredh se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Toutefois, seules les CGV en vigueur à la date de signature du contrat ou de validation de la commande demeureront applicables à la prestation concernée.

Pour l'interprétation et l'application des présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

Prestataire : désigne Madame Cassandre d'Heilly, exerçant sous le nom commercial « Cassandredh », photographe et vidéaste professionnelle indépendante, immatriculée conformément à la réglementation en vigueur.

Client : désigne toute personne physique majeure ou personne morale ayant signé un devis, un contrat ou passé commande d'une prestation ou d'un produit proposé par le Prestataire.

Prestation : désigne l'ensemble des services proposés par le Prestataire, notamment les séances photographiques, reportages, prestations vidéo, prises de vues aériennes par drone, reportages immobiliers, prestations destinées aux professionnels, ainsi que toute autre prestation figurant au catalogue ou faisant l'objet d'un devis personnalisé.

Produit : désigne tout bien matériel ou immatériel vendu par le Prestataire, notamment les photographies numériques, tirages, albums, coffrets, tableaux, supports d'impression, cartes cadeaux ou tout autre produit dérivé.

Commande : désigne toute demande de prestation ou de produit formulée par le Client et acceptée par le Prestataire selon les modalités prévues aux présentes CGV.

Devis : désigne la proposition commerciale établie par le Prestataire, détaillant notamment la nature de la prestation, les tarifs, les options retenues et les conditions particulières applicables.

Contrat : désigne le document signé par les parties précisant les modalités spécifiques de la prestation. Le contrat complète les présentes CGV et prévaut sur celles-ci uniquement concernant les dispositions particulières qui y sont expressément prévues.

Réservation : désigne la confirmation définitive de la prestation après réalisation de l'ensemble des conditions prévues à l'article relatif à la réservation, notamment la signature des documents contractuels et le règlement des sommes exigibles.

Acompte : désigne la somme versée par le Client lors de la réservation afin de confirmer définitivement celle-ci. L'acompte constitue un premier paiement sur le prix total de la prestation.

Galerie privée : désigne l'espace sécurisé mis à disposition du Client permettant de consulter, sélectionner, télécharger ou commander les photographies selon les modalités prévues par le Prestataire.

Photographies : désignent l'ensemble des images réalisées par le Prestataire, qu'elles soient livrées en format numérique ou imprimé.

Fichiers numériques : désignent les photographies livrées sous format numérique, retouchées selon le style artistique propre au Prestataire.

Fichiers bruts (RAW) : désignent les fichiers originaux issus de l'appareil photographique. Ils constituent les fichiers de travail du Prestataire et ne sont jamais remis au Client, sauf convention écrite contraire.

Retouche : désigne l'ensemble des opérations réalisées par le Prestataire après la prise de vue afin d'assurer la qualité, l'harmonisation et la cohérence artistique des photographies.

Livraison : désigne la mise à disposition des photographies ou produits commandés par voie numérique, postale ou en main propre.

Force majeure : désigne tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties au sens de l'article 1218 du Code civil, empêchant temporairement ou définitivement l'exécution de tout ou partie du contrat.

Jour ouvré : désigne les jours habituellement travaillés en France métropolitaine, à l'exclusion des samedis, dimanches et jours fériés.

Toute demande de prestation fait, dans un premier temps, l'objet d'un échange entre le Client et le Prestataire afin de définir les besoins, les attentes et les modalités d'exécution de la Prestation.

À l'issue de cet échange, un devis et, le cas échéant, un contrat sont transmis au Client. Sauf mention contraire, le devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission.

La réservation d'une Prestation n'est considérée comme définitive qu'après la réunion de l'ensemble des conditions suivantes :

-acceptation et signature du devis ou du contrat ;

• acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente ;
• règlement de l'acompte ou de toute autre somme prévue au devis ou au contrat.

Ces trois conditions sont cumulatives.

Tant que l'une de ces conditions n'est pas remplie, la date sollicitée demeure libre et peut être attribuée à un autre client, sans préavis ni indemnité.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute réservation tant que les documents contractuels n'ont pas été signés ou que les sommes exigibles n'ont pas été effectivement encaissées.

Le versement d'un acompte manifeste l'engagement réciproque des parties. En conséquence, sauf dispositions particulières prévues aux présentes CGV ou accord écrit entre les parties, aucune des parties ne peut se rétracter librement après confirmation de la réservation.

Toute demande de modification de la Prestation (date, horaires, lieu, formule choisie, options ou toute autre modalité) devra être formulée par écrit. Le Prestataire demeure libre d'accepter ou de refuser cette demande en fonction de ses disponibilités, des contraintes techniques ou organisationnelles et de la nature de la modification sollicitée.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande ou réservation émanant d'un Client avec lequel existerait un litige antérieur, un défaut de paiement, un comportement inapproprié ou toute circonstance susceptible de compromettre le bon déroulement de la Prestation.

Les informations communiquées par le Client lors de la réservation doivent être exactes, complètes et régulièrement mises à jour. Le Client demeure seul responsable des conséquences résultant d'informations erronées, incomplètes ou communiquées tardivement.

La réservation est nominative et ne peut être cédée à un tiers sans l'accord écrit préalable du Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de demander toute information ou tout document qu'il estime nécessaire à la bonne préparation de la Prestation. Le Client s'engage à les transmettre dans un délai raisonnable.

En cas d'absence de retour du Client, de non-signature des documents contractuels ou de non-règlement des sommes dues dans les délais indiqués, le Prestataire pourra considérer la demande comme abandonnée et remettre immédiatement la date concernée à la disposition d'un autre client, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de l'émission du devis, sauf mention contraire expresse. Ils sont indiqués en euros (€).

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, toute Prestation ayant fait l'objet d'un devis accepté et d'une réservation confirmée conservera le tarif convenu lors de la commande.

Les prix indiqués sur les supports de communication du Prestataire s'entendent hors frais annexes, sauf mention contraire. Peuvent notamment être facturés en supplément :

• les frais de déplacement ;
• les péages ;
• les frais de stationnement ;
• les frais d'hébergement ;
• les repas lorsque la durée ou les conditions de la Prestation le justifient ;
• les frais d'expédition ;
• toute dépense exceptionnelle acceptée préalablement par le Client.

Ces frais sont précisés sur le devis, le contrat ou font l'objet d'un accord écrit entre les parties.

Les modalités de règlement sont celles indiquées sur le devis ou le contrat.

Sauf dispositions particulières, la réservation devient définitive uniquement après encaissement de l'acompte ou de la somme demandée lors de la commande.

Le solde du prix devra être réglé au plus tard à la date prévue au contrat ou au devis. À défaut de précision, il devra être intégralement réglé avant la livraison des photographies, vidéos ou produits commandés.

Aucune photographie, vidéo, galerie privée, fichier numérique, tirage, album ou autre produit ne sera remis au Client tant que le règlement intégral des sommes dues n'aura pas été effectivement encaissé.

Le Prestataire accepte les moyens de paiement mentionnés sur ses documents commerciaux. Les éventuels frais bancaires liés au mode de paiement choisi demeurent à la charge du Client.

Tout paiement est réputé réalisé uniquement après son encaissement effectif sur le compte bancaire du Prestataire.

En cas de retard de paiement, le Prestataire pourra suspendre immédiatement l'exécution de la Prestation, la livraison des photographies, l'accès à la galerie privée, la commande de produits ou toute autre obligation contractuelle, sans que cette suspension puisse engager sa responsabilité.

Pour les Clients professionnels, tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• l'application d'intérêts de retard calculés conformément au taux prévu par l'article L.441-10 du Code de commerce ;
• l'application de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par la réglementation en vigueur, sans préjudice de toute indemnisation complémentaire si les frais réellement engagés sont supérieurs.

Pour les Clients consommateurs, toute somme demeurant impayée pourra donner lieu à une procédure de recouvrement conformément aux dispositions légales applicables.

En cas de défaut total ou partiel de paiement, le Prestataire se réserve le droit de confier le recouvrement de sa créance à tout professionnel habilité ou d'engager toute procédure judiciaire nécessaire à la défense de ses intérêts. L'ensemble des frais engagés dans les limites autorisées par la loi pourra être réclamé au Client.

Sauf disposition légale contraire, aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Les Prestations sont réalisées sur le lieu convenu entre le Client et le Prestataire.

Sauf mention contraire figurant sur le devis ou le contrat, les frais de déplacement sont facturés en supplément selon le tarif en vigueur indiqué par le Prestataire au moment de la réservation.

Le point de départ des déplacements est fixé au siège de l'activité professionnelle du Prestataire, sauf indication contraire mentionnée sur le devis.

Lorsque la Prestation nécessite l'utilisation d'autoroutes, de ponts, de tunnels payants, de traversées maritimes, de parkings payants ou de tout autre moyen de transport générant des frais supplémentaires, ceux-ci sont intégralement à la charge du Client, sauf stipulation contraire.

Lorsque la durée de déplacement, les horaires de la Prestation, la distance parcourue ou les conditions d'exécution le nécessitent, le Prestataire pourra demander la prise en charge ou le remboursement des frais d'hébergement, de restauration ou de toute autre dépense indispensable à la bonne réalisation de la mission.

Pour les reportages de mariage ou les Prestations s'étendant sur une journée complète ou plusieurs jours, le Prestataire pourra demander qu'un repas complet lui soit fourni pendant la journée de couverture. Ce repas devra être servi dans des conditions permettant au Prestataire de reprendre rapidement son activité afin d'assurer la continuité du reportage.

Lorsque la Prestation se termine à une heure tardive, présente un risque pour la sécurité routière ou nécessite un départ très matinal le lendemain, le Prestataire pourra exiger un hébergement situé à proximité immédiate du lieu de la Prestation. Le choix de l'établissement devra offrir des conditions normales de confort, de sécurité et de repos.

Lorsque le Client réserve lui-même l'hébergement, celui-ci devra être confirmé au Prestataire suffisamment en amont afin de garantir son organisation. À défaut, le Prestataire pourra procéder lui-même à la réservation et refacturer le montant correspondant au Client.

Toute dépense exceptionnelle rendue nécessaire par une demande du Client, une modification du programme initial, un imprévu indépendant du Prestataire ou toute circonstance particulière fera l'objet d'une facturation complémentaire après information du Client, sauf urgence rendant cette information impossible.

En cas de modification du lieu de la Prestation après la réservation, les éventuels frais supplémentaires de déplacement, de péage, de stationnement, d'hébergement ou de restauration seront intégralement à la charge du Client.

Le Client reconnaît avoir été informé que les frais annexes constituent une partie intégrante du coût global de la Prestation et s'engage à les régler dans les mêmes conditions que le prix principal.

Le Client s'engage à collaborer de bonne foi avec le Prestataire pendant toute la durée de la relation contractuelle afin de permettre le bon déroulement de la Prestation.

Le Client garantit l'exactitude des informations communiquées lors de la réservation et s'engage à informer le Prestataire, dans les meilleurs délais, de toute modification susceptible d'avoir une incidence sur l'organisation de la Prestation, notamment concernant la date, les horaires, le lieu, le nombre de participants ou toute autre information utile.

Le Client s'engage à être présent, ou à être représenté par une personne dûment mandatée lorsque cela est possible, aux horaires convenus. Tout retard du Client est susceptible de réduire la durée effective de la Prestation, sans donner lieu à une réduction du prix ni à une prolongation automatique de la séance.

Le Client s'engage à préparer les personnes, animaux, lieux ou biens concernés avant le début de la Prestation, afin que celle-ci puisse débuter à l'heure prévue.

Le Client demeure seul responsable de l'obtention de toutes les autorisations nécessaires à la réalisation de la Prestation, notamment celles relatives :

• à l'accès au lieu de prise de vue ;
• à l'autorisation du propriétaire d'un terrain ou d'un bâtiment privé ;
• aux autorisations administratives éventuellement requises ;
• aux autorisations délivrées par les gestionnaires de sites, monuments ou établissements recevant du public ;
• aux autorisations des représentants légaux des personnes mineures photographiées lorsque celles-ci ne sont pas parties au contrat.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de réaliser tout ou partie de la Prestation en raison de l'absence d'une autorisation nécessaire.

Le Client s'engage à informer les personnes présentes lors de la Prestation de la présence du Prestataire et de la réalisation de photographies ou de vidéos.

Le Client garantit au Prestataire des conditions normales de sécurité lui permettant d'exercer son activité. Le Prestataire pourra interrompre ou refuser toute prise de vue si les conditions présentent un risque pour sa sécurité, celle des participants, des animaux, du matériel ou de toute autre personne présente.

Le Prestataire ne pourra être contraint de réaliser une photographie, une vidéo ou toute autre prise de vue présentant un risque physique, matériel, sanitaire, réglementaire ou éthique.

Lorsque la Prestation implique la présence d'animaux, le Client demeure seul responsable de leur comportement, de leur état de santé, de leur surveillance et des dommages qu'ils pourraient causer aux personnes, aux biens ou au matériel.

Le Client s'engage à signaler au Prestataire tout comportement potentiellement dangereux d'un animal ou toute situation particulière susceptible d'avoir une incidence sur le déroulement de la Prestation.

Le Client est responsable des dommages causés volontairement ou involontairement par lui-même, ses invités, ses représentants, ses enfants, les personnes placées sous sa responsabilité ou ses animaux au matériel, aux accessoires ou aux équipements appartenant au Prestataire.

En cas de détérioration, de perte, de casse, de vol ou de destruction du matériel du Prestataire imputable au Client, à ses invités, à ses représentants ou à toute personne ou animal placé sous sa responsabilité, le Client s'engage à indemniser intégralement le Prestataire.

Cette indemnisation comprendra notamment :

• le remboursement du matériel au prix du neuf, sans application d'une quelconque décote liée à son ancienneté ;
• les frais de réparation lorsqu'une réparation est possible ;
• les frais de transport, d'expédition, de diagnostic ou d'expertise ;
• les frais de location de matériel de remplacement ;
• les pertes d'exploitation directement liées à l'immobilisation du matériel lorsque celle-ci entraîne l'annulation, le report ou l'impossibilité d'assurer une ou plusieurs Prestations ;
• tout autre préjudice directement subi par le Prestataire.

Le Prestataire pourra demander au Client de déclarer le sinistre auprès de son assurance responsabilité civile ou de toute autre assurance susceptible de couvrir les dommages causés.

Le Client s'engage à adopter un comportement respectueux envers le Prestataire pendant toute la durée de la relation contractuelle.

Tout comportement injurieux, violent, discriminatoire, menaçant, harcelant, humiliant ou portant atteinte à la dignité ou à la sécurité du Prestataire pourra entraîner l'interruption immédiate de la Prestation, sans remboursement des sommes déjà versées et sans préjudice du droit du Prestataire de solliciter la réparation de l'intégralité de son préjudice.

Le Client s'interdit de demander au Prestataire d'exécuter une prestation contraire à la loi, aux bonnes mœurs, aux règles de sécurité ou aux réglementations applicables.

Le Client demeure responsable de l'ensemble des conséquences résultant d'informations inexactes, incomplètes ou communiquées tardivement lorsque celles-ci ont une incidence sur la bonne exécution de la Prestation.

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire, son expérience, ses compétences techniques et artistiques afin de réaliser la Prestation conformément aux règles de l'art et aux engagements contractuellement convenus.

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat. En conséquence, il met tout en œuvre pour satisfaire les attentes du Client, sans pouvoir garantir un résultat correspondant aux goûts, attentes personnelles ou critères subjectifs de celui-ci.

Le style photographique, la composition des images, les choix artistiques, le cadrage, les angles de prise de vue, l'exposition, la colorimétrie, le traitement des images, le noir et blanc, les retouches ainsi que toute décision artistique relèvent de la seule appréciation du Prestataire.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance du style photographique et artistique du Prestataire au travers de son site internet, de son portfolio, de ses réseaux sociaux ou de tout autre support de communication avant la signature du Contrat. Ce style constitue un élément essentiel de la Prestation et ne pourra être contesté après livraison.

Le Prestataire demeure seul décisionnaire quant :

• au matériel utilisé ;
• aux objectifs et accessoires employés ;
• aux réglages techniques ;
• au choix des photographies conservées ;
• au nombre d'images réalisées pendant la Prestation ;
• aux images livrées au Client, conformément à la formule réservée.

Le Prestataire se réserve le droit d'adapter le déroulement de la Prestation en fonction des conditions rencontrées le jour de celle-ci, notamment en raison :

• des conditions météorologiques ;
• des conditions de luminosité ;
• des contraintes du lieu ;
• de la sécurité des personnes ou des animaux ;
• des contraintes réglementaires ;
• d'un événement imprévisible ou indépendant de sa volonté.

Le Prestataire pourra modifier le déroulement des prises de vue, proposer un autre emplacement, reporter certaines photographies ou renoncer à certaines prises de vue lorsque cela est nécessaire pour garantir la qualité des images ou la sécurité des personnes.

Le Prestataire s'engage à manipuler avec le plus grand soin les données numériques issues de la Prestation et à mettre en œuvre des mesures raisonnables de sauvegarde afin d'en limiter les risques de perte.

Toutefois, le Client reconnaît qu'aucun système informatique ou support de stockage ne peut garantir un risque nul de défaillance.

En cas de panne matérielle, de dysfonctionnement informatique, de corruption de données, de cyberattaque, de virus, de catastrophe naturelle, d'incendie, de vol, de casse, d'événement de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté entraînant la perte totale ou partielle des fichiers malgré les mesures raisonnablement mises en œuvre, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu'en cas de faute démontrée.

Le Prestataire s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais de toute difficulté susceptible d'affecter l'exécution de la Prestation.

Lorsque les circonstances l'exigent, le Prestataire pourra, avec l'accord du Client lorsque cela est possible, faire appel à un collaborateur, un second photographe, un vidéaste ou un prestataire technique afin d'assurer la bonne réalisation de la mission.

En cas de maladie, d'accident, d'hospitalisation, de décès d'un proche, de grossesse à risque, de panne irréparable du matériel, de catastrophe naturelle ou de toute autre circonstance exceptionnelle empêchant personnellement le Prestataire d'assurer la Prestation, celui-ci s'efforcera, sans garantie de résultat, de proposer une solution de remplacement adaptée.

Si aucune solution raisonnable ne peut être trouvée, les conséquences seront réglées conformément aux dispositions relatives à la force majeure et à l'annulation prévues dans les présentes CGV.

Le Prestataire est libre de refuser toute demande du Client qui serait contraire à la loi, à la réglementation, à la sécurité, aux bonnes mœurs, à son éthique professionnelle ou à ses convictions artistiques.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des occasions photographiques manquées en raison :

• du retard du Client ou de ses invités ;
• d'une organisation défaillante ;
• d'une interdiction imposée par le lieu de réception ;
• d'une intervention d'un tiers ;
• d'un refus d'une personne d'être photographiée ;
• d'un comportement imprévisible d'un enfant ou d'un animal ;
• ou de toute circonstance indépendante de sa volonté.

Toute demande de modification de la Prestation devra être formulée par écrit par le Client dans les meilleurs délais.

Sont notamment considérées comme des modifications :

• le changement de date ;
• le changement d'horaire ;
• le changement de lieu ;
• la modification de la formule réservée ;
• l'ajout ou la suppression d'options ;
• la modification du nombre de participants ;
• la modification de la nature de la Prestation ;
• toute demande susceptible d'avoir une incidence sur l'organisation, la durée ou le coût de la Prestation.

Aucune modification ne pourra être considérée comme acceptée sans l'accord écrit préalable du Prestataire.

Le Prestataire demeure libre d'accepter ou de refuser toute demande de modification, notamment lorsque celle-ci :

• n'est pas compatible avec son planning ;
• nécessite une réorganisation importante de son activité ;
• entraîne des contraintes techniques ou logistiques particulières ;
• compromet la qualité de la Prestation ;
• intervient dans un délai trop rapproché de la date prévue.

Toute modification acceptée pourra entraîner une révision du tarif initialement convenu lorsque celle-ci génère un coût supplémentaire, une augmentation de la durée de la Prestation, un déplacement plus important ou toute autre dépense complémentaire.

Le Prestataire adressera, lorsque cela est nécessaire, un nouveau devis ou un avenant au Contrat précisant les nouvelles conditions de la Prestation.

Les modifications ne deviennent effectives qu'après acceptation écrite des deux parties et, le cas échéant, après règlement des sommes complémentaires éventuellement dues.

En cas de demande de réduction de la durée de la Prestation, du nombre de participants ou des options choisies après la confirmation de la réservation, le Prestataire n'est pas tenu d'accorder une réduction tarifaire, les créneaux réservés ayant été immobilisés au profit du Client.

Le Prestataire pourra également refuser toute modification ayant pour effet de transformer profondément la nature de la Prestation initialement réservée.

Lorsque la modification résulte d'un événement indépendant de la volonté du Client, les parties s'efforceront de rechercher ensemble une solution raisonnable permettant le maintien de la Prestation, sans que le Prestataire soit tenu d'accepter une solution incompatible avec ses contraintes professionnelles.

Toute demande de modification acceptée ne remet pas en cause l'application des présentes Conditions Générales de Vente, qui demeurent pleinement applicables, sauf stipulation contraire expressément convenue par écrit.

Le report d'une Prestation correspond à toute modification de la date initialement prévue, quelle qu'en soit la raison.

Toute demande de report devra être adressée au Prestataire par écrit dans les meilleurs délais.

Le report d'une Prestation n'est jamais automatique. Il demeure soumis à l'accord préalable et écrit du Prestataire, lequel tiendra compte notamment :

• de ses disponibilités ;
• de son planning professionnel ;
• de la période concernée ;
• des contraintes d'organisation ;
• de la nature de la Prestation.

En cas d'acceptation du report, les sommes déjà versées resteront acquises et seront imputées sur la nouvelle date de Prestation.

Si la nouvelle date entraîne une modification des conditions d'exécution de la Prestation, notamment en raison de la saison, de la durée, des horaires, du lieu, des frais de déplacement ou des tarifs en vigueur, un avenant au Contrat ou un nouveau devis pourra être établi.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de son indisponibilité à la date souhaitée par le Client.

Report à la demande du Client

Lorsque le Client sollicite un report pour un motif personnel, celui-ci reste soumis à l'acceptation du Prestataire.

En cas d'impossibilité de convenir d'une nouvelle date compatible avec les disponibilités des parties, cette situation sera assimilée à une annulation à l'initiative du Client, avec application des dispositions prévues à l'article correspondant.

Conditions météorologiques

Les conditions météorologiques ne constituent pas, à elles seules, un motif automatique de report.

Pour les séances en extérieur, le Prestataire appréciera, en concertation avec le Client, si les conditions permettent le maintien de la Prestation dans des conditions satisfaisantes de qualité et de sécurité.

En cas de pluie importante, d'orage, de vents violents, de canicule, de neige, de verglas, d'alerte météorologique ou de toute autre condition rendant la Prestation impossible ou dangereuse, le Prestataire pourra proposer :

• un changement d'horaire ;
• un changement de lieu ;
• un report de la séance ;
• ou toute autre solution adaptée.

Aucune des parties ne pourra imposer le maintien d'une Prestation lorsque les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

Cas particulier des mariages et événements

Compte tenu de leur caractère unique et de l'impossibilité, dans la majorité des cas, de modifier leur date, un report d'un mariage ou d'un événement est exceptionnel.

En cas de report décidé par le Client, le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour être disponible à la nouvelle date.

Toutefois, aucune garantie de disponibilité ne peut être donnée.

Si le Prestataire est disponible, les sommes déjà versées seront conservées et affectées à la nouvelle date.

Si le Prestataire n'est pas disponible à la nouvelle date, la situation sera régie par les dispositions de l'article relatif à l'annulation, sans que le Prestataire puisse être tenu responsable de cette indisponibilité.

Report à l'initiative du Prestataire

Le Prestataire pourra proposer le report d'une Prestation lorsqu'un événement indépendant de sa volonté, des impératifs de sécurité, une impossibilité matérielle, des conditions météorologiques défavorables ou toute autre circonstance exceptionnelle rendent son exécution impossible ou manifestement inappropriée.

Dans cette hypothèse, les parties rechercheront prioritairement une nouvelle date compatible avec leurs disponibilités respectives.

Le report d'une Prestation ne pourra donner lieu au versement d'aucune indemnité, sauf faute démontrée du Prestataire.

Toute annulation d'une Prestation, qu'elle intervienne à l'initiative du Client ou du Prestataire, devra obligatoirement être notifiée par écrit (courrier électronique ou courrier postal), la date de réception faisant foi.

Annulation à l'initiative du client :
Toute réservation devenue définitive engage les deux parties.

En cas d'annulation de la Prestation par le Client, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de maladie, d'accident, de changement de situation personnelle, de séparation, de difficultés financières, de déménagement, d'imprévu familial ou de tout autre événement ne constituant pas un cas de force majeure, les sommes déjà versées demeurent acquises au Prestataire à titre d'indemnisation de l'immobilisation de la date réservée, du temps consacré à la préparation de la Prestation et du préjudice subi.

Lorsque l'annulation intervient alors que des frais ont déjà été engagés par le Prestataire, notamment pour des réservations de transport, d'hébergement, de location de matériel, de prestations de tiers ou toute autre dépense réalisée pour les besoins de la mission, ces frais resteront intégralement à la charge du Client, sur présentation des justificatifs correspondants.

Lorsque des produits personnalisés ont déjà été commandés, fabriqués, imprimés ou sont en cours de fabrication, ceux-ci demeurent intégralement dus et ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement.

Le Client est invité, lorsqu'il le souhaite, à souscrire une assurance couvrant les conséquences financières d'une annulation de prestation.

Annulation à l'initiative du prestataire :
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler une Prestation lorsqu'elle devient impossible à exécuter en raison d'un cas de force majeure, d'une impossibilité légale, d'un motif de sécurité ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

Le Prestataire pourra également mettre fin au Contrat, sans indemnité à la charge de ce dernier, lorsque le Client :

• ne respecte pas ses obligations contractuelles ;
• adopte un comportement injurieux, menaçant, violent, discriminatoire ou irrespectueux ;
• refuse de régler les sommes dues ;
• fournit des informations volontairement inexactes ;
• demande au Prestataire de réaliser une prestation contraire à la loi, à la réglementation ou aux règles de sécurité.

Dans ces hypothèses, les sommes déjà versées resteront acquises au Prestataire, sans préjudice de son droit à obtenir réparation de l'intégralité de son préjudice.

Lorsque l'annulation résulte d'un empêchement personnel du Prestataire ne relevant pas d'un cas de force majeure, celui-ci s'efforcera, dans la mesure du possible, de proposer :

• une nouvelle date ;
• un photographe ou vidéaste remplaçant présentant un niveau de compétence équivalent ;
• ou, à défaut, le remboursement des sommes déjà versées correspondant aux prestations non exécutées.

Le remboursement des sommes versées constituera, sauf faute lourde ou intentionnelle du Prestataire, la seule indemnisation susceptible d'être réclamée par le Client.

Absence du client
Le Client est tenu d'être présent au lieu, à la date et à l'heure convenus.

En cas d'absence, de retard empêchant raisonnablement la réalisation de la Prestation, de départ anticipé ou d'impossibilité de joindre le Client, la Prestation sera réputée annulée à son initiative.

Aucun remboursement ne pourra être sollicité et les sommes restant dues au titre du Contrat demeureront exigibles.

Prestation commencée :
Toute Prestation ayant débuté est réputée exécutée pour la période effectivement réalisée.

En cas d'interruption imputable au Client, celui-ci demeure redevable de l'intégralité des sommes prévues au Contrat, sans préjudice des éventuels frais complémentaires engagés par le Prestataire.

Dispositions générales :
L'annulation d'une Prestation n'entraîne pas automatiquement l'annulation d'éventuelles commandes de produits, tirages, albums, vidéos ou autres prestations complémentaires déjà validées ou en cours de réalisation.

Les dispositions du présent article s'appliquent sous réserve des règles particulières relatives à la force majeure, lesquelles sont traitées dans l'article suivant des présentes Conditions Générales de Vente.

Les parties ne pourront être tenues responsables de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de leurs obligations lorsque cette inexécution résulte d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française.

Constituent notamment, sans que cette liste soit limitative, des cas susceptibles de relever de la force majeure, dès lors qu'ils présentent les caractéristiques légales requises :

• une catastrophe naturelle ;
• un incendie majeur ;
• une inondation ;
• une tempête exceptionnelle ;
• un séisme ;
• une pandémie ou une épidémie entraînant une impossibilité légale d'exécuter la Prestation ;
• une guerre, un acte de terrorisme ou des troubles civils majeurs ;
• une réquisition administrative ;
• une décision des autorités publiques interdisant ou limitant la tenue de l'événement ;
• une coupure générale des réseaux de communication ou d'électricité ;
• tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant objectivement l'exécution du Contrat.

La partie invoquant un cas de force majeure devra informer l'autre partie dans les meilleurs délais et fournir, lorsque cela est possible, tout justificatif permettant d'établir la réalité de la situation.

Pendant toute la durée du cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues.

Lorsque la situation le permet, les parties s'engagent à rechercher de bonne foi une solution amiable, notamment :

• le report de la Prestation ;
• l'adaptation des modalités d'exécution ;
• toute autre solution permettant l'exécution du Contrat.

Si le cas de force majeure rend définitivement impossible l'exécution de la Prestation, chacune des parties sera libérée de ses obligations pour la partie devenue impossible à exécuter.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant directement d'un cas de force majeure, notamment lorsqu'il est empêché de se déplacer, d'accéder au lieu de la Prestation, d'utiliser son matériel ou de réaliser les prises de vue dans des conditions conformes aux exigences de sécurité.

Lorsque le Prestataire a déjà engagé des dépenses pour préparer la Prestation, notamment des frais de déplacement, de transport, d'hébergement, de location de matériel, de sous-traitance ou toute autre dépense directement liée à l'exécution du Contrat, ces frais demeureront à la charge du Client, sur présentation des justificatifs correspondants, dans la mesure où la réglementation applicable le permet.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences d'un cas de force majeure affectant un prestataire tiers, un lieu de réception, un transporteur, un imprimeur, un hébergeur informatique, une plateforme de galerie en ligne ou tout autre intervenant nécessaire à l'exécution de la Prestation, dès lors qu'il n'a commis aucune faute.

Le présent article ne fait pas obstacle à l'application des dispositions impératives du droit français protégeant les consommateurs.

La Prestation est réalisée conformément aux modalités définies dans le Contrat, le devis ou tout autre document contractuel accepté par les parties.

Le Client s'engage à permettre au Prestataire d'exécuter sa mission dans des conditions normales de travail.

Le Prestataire demeure seul responsable de l'organisation technique de ses prises de vue et conserve une entière liberté dans le choix :

• des emplacements de prise de vue ;
• des angles de vue ;
• des compositions ;
• des objectifs et accessoires utilisés ;
• des réglages techniques ;
• des méthodes de travail ;
• du déroulement artistique de la Prestation.

Les souhaits exprimés par le Client avant ou pendant la Prestation seront pris en considération dans la mesure où ils sont compatibles avec le style artistique du Prestataire, les contraintes techniques, le temps disponible, la réglementation applicable et les conditions de sécurité.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'absence de certaines photographies lorsque cette absence résulte notamment :

• d'un manque de temps imputable au déroulement de l'événement ;
• du retard du Client, de ses invités ou de tout tiers ;
• de contraintes imposées par le lieu de réception ou par son règlement intérieur ;
• du refus d'une personne d'être photographiée ;
• de l'absence temporaire ou définitive d'une personne au moment des prises de vue ;
• de conditions météorologiques défavorables ;
• d'un comportement imprévisible d'un enfant ou d'un animal ;
• d'une intervention d'un tiers empêchant matériellement la réalisation des prises de vue.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de photographies non réalisées lorsque le Client ne les a pas expressément demandées ou lorsqu'elles étaient matériellement impossibles à réaliser.

Le Client reconnaît que la photographie est une discipline artistique. En conséquence, le cadrage, la composition, la lumière, les couleurs, les contrastes, les retouches et, plus généralement, l'ensemble des choix créatifs relèvent exclusivement de l'appréciation du Prestataire.

Le Prestataire ne garantit jamais un nombre total de photographies réalisées pendant la Prestation, mais uniquement la livraison du nombre minimum d'images prévu dans la formule choisie, sauf mention contraire figurant au Contrat.

Le Prestataire pourra, lorsqu'il l'estime nécessaire, interrompre temporairement la Prestation afin de préserver son matériel, d'assurer sa sécurité, de remplacer une batterie, une carte mémoire, de procéder à des réglages techniques ou pour toute autre raison liée au bon déroulement de sa mission.

Le Client s'engage à ne pas empêcher le bon déroulement de la Prestation, notamment en sollicitant de manière répétée des modifications incompatibles avec l'organisation prévue, en entravant les déplacements du Prestataire ou en perturbant son travail.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant de la présence de photographes amateurs, de vidéastes, de créateurs de contenu, d'invités munis d'appareils photographiques, de téléphones portables, de tablettes ou de tout autre dispositif susceptible de gêner la réalisation de la Prestation.

Lorsque les prises de vue sont rendues impossibles ou fortement dégradées par le comportement d'un tiers, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des photographies manquantes ou de leur qualité.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute demande de photographie ou de vidéo qu'il estimerait :

• dangereuse ;
• contraire à la loi ;
• contraire aux bonnes mœurs ;
• susceptible de porter atteinte à son image, à son éthique professionnelle ou à sa réputation ;
• techniquement irréalisable.

Le Client reconnaît que certaines situations ne permettent pas d'obtenir des photographies identiques à celles présentées dans le portfolio du Prestataire, chaque Prestation étant unique en raison des personnes, des animaux, des lieux, de la météo, de la lumière et des conditions de réalisation.

Enfin, le Prestataire se réserve le droit d'adapter le déroulement de la Prestation à tout moment lorsque cette adaptation est rendue nécessaire par un impératif technique, artistique, organisationnel ou de sécurité.

Le Client reconnaît que les Prestations réalisées en extérieur sont directement dépendantes des conditions météorologiques.

La pluie, le vent, la neige, le brouillard, les fortes chaleurs, le froid, les orages, les inondations, les tempêtes, les épisodes de pollution, les alertes météorologiques ou toute autre condition climatique peuvent avoir une incidence sur le déroulement de la Prestation, la sécurité des personnes, des animaux et du matériel, ainsi que sur le rendu final des photographies.

Le Prestataire demeure seul décisionnaire quant au maintien, à l'interruption, à l'adaptation ou au report d'une Prestation lorsque les conditions météorologiques sont susceptibles :

• de compromettre la sécurité des personnes ou des animaux ;
• de mettre en danger le matériel photographique ou vidéo ;
• de rendre les déplacements dangereux ;
• d'empêcher la réalisation des prises de vue dans des conditions techniques satisfaisantes ;
• ou de ne pas permettre une qualité d'image conforme aux standards professionnels du Prestataire.

Avant toute décision de report, le Prestataire pourra proposer, lorsque cela est possible :

• un changement d'horaire ;
• un changement de lieu ;
• une adaptation du déroulement de la Prestation ;
• une modification de l'ordre des prises de vue ;
• ou toute autre solution permettant le maintien de la Prestation dans des conditions satisfaisantes.

Le Client reconnaît que certaines conditions météorologiques, notamment un ciel couvert, un vent modéré, une légère pluie ou un terrain humide, ne rendent pas nécessairement la Prestation impossible et ne constituent pas, à elles seules, un motif de report.

Lorsque la sécurité n'est pas compromise, le Prestataire pourra maintenir la Prestation après en avoir informé le Client.

En revanche, lorsqu'un risque existe pour les personnes, les animaux ou le matériel, le Prestataire pourra interrompre immédiatement la Prestation, sans que cette décision puisse engager sa responsabilité.

Pour les reportages de mariage, les conditions météorologiques ne pourront donner lieu à une annulation de la mission du Prestataire. Celui-ci adaptera son travail aux circonstances rencontrées et réalisera les photographies dans les meilleures conditions possibles.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'absence de certaines photographies lorsque celles-ci n'ont pu être réalisées en raison des conditions météorologiques ou des décisions prises dans un objectif de sécurité.

Lorsque la Prestation est reportée d'un commun accord en raison des conditions météorologiques, les sommes déjà versées demeurent acquises et sont imputées sur la nouvelle date retenue.

Le Prestataire ne garantit jamais des conditions météorologiques particulières, une luminosité spécifique, un coucher de soleil, une floraison, un paysage enneigé, la présence d'animaux sauvages ou toute autre condition naturelle indépendante de sa volonté.

Le Client reconnaît que les phénomènes naturels ne peuvent être maîtrisés et qu'ils ne sauraient engager la responsabilité du Prestataire.

Les dispositions du présent article s'appliquent à toute Prestation impliquant un ou plusieurs animaux, qu'il s'agisse notamment de chevaux, poneys, chiens, chats ou de tout autre animal.

Le Client déclare être le propriétaire de l'animal concerné ou disposer de l'ensemble des autorisations nécessaires pour participer à la Prestation avec celui-ci.

Le Client demeure seul responsable de son animal pendant toute la durée de la Prestation.

Le Prestataire n'assure en aucun cas la garde, la surveillance, l'éducation, le travail ou la manipulation de l'animal.

Le Client s'engage à présenter un animal dont l'état de santé est compatible avec la réalisation de la Prestation.

Le Client s'engage à informer le Prestataire, avant la séance, de tout comportement particulier de l'animal, notamment s'il est susceptible de :

• mordre ;
• ruer ;
• se cabrer ;
• charger ;
• prendre la fuite ;
• présenter une agressivité envers les humains ou les autres animaux ;
• être particulièrement craintif ou imprévisible.

Toute dissimulation volontaire d'une information susceptible d'avoir une incidence sur la sécurité pourra engager la responsabilité du Client.

Le Prestataire pourra interrompre ou refuser immédiatement la Prestation lorsqu'il estime que le comportement de l'animal présente un risque pour les personnes, les autres animaux ou le matériel.

Cette décision ne pourra donner lieu à aucune indemnisation ni remboursement lorsque le risque résulte du comportement de l'animal ou du non-respect des présentes CGV.

Le Client demeure responsable des dommages matériels, corporels ou immatériels causés par son animal au Prestataire, aux tiers, aux installations ou au matériel utilisé pendant la Prestation.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'une blessure, d'une fuite, d'une chute, d'un refus d'obstacle, d'un mouvement brusque ou de tout comportement naturel de l'animal survenu pendant la Prestation, sauf faute prouvée de sa part.

Le Prestataire ne sera jamais tenu de manipuler un animal, de le tenir en longe, de le monter, de le déplacer ou de participer à sa préparation.

Lorsque la Prestation implique un cheval monté, le Client demeure seul responsable de son niveau équestre, du choix de sa monture, de son équipement et de son aptitude physique.

Le Prestataire pourra refuser toute photographie ou vidéo mettant en danger :

• le cavalier ;
• une personne présente ;
• un animal ;
• ou le matériel.

Le Prestataire pourra notamment refuser de réaliser des prises de vue :

• en liberté lorsque les conditions de sécurité ne sont pas réunies ;
• à proximité immédiate d'une route ouverte à la circulation ;
• dans un environnement présentant un danger manifeste ;
• lors de figures ou exercices qu'il estime dangereux ;
• ou dans toute situation susceptible d'entraîner un accident.

Le port des équipements de sécurité imposés par la réglementation, le règlement du lieu ou les circonstances demeure sous la responsabilité exclusive du Client.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant du non-port de ces équipements.

Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour accéder aux installations dans lesquelles se déroule la Prestation, notamment lorsqu'il s'agit d'un centre équestre, d'une écurie privée, d'un haras, d'un domaine privé ou de tout autre lieu dont il n'est pas propriétaire.

Lorsque la Prestation est réalisée dans le cadre d'un concours, d'un spectacle, d'une manifestation ou d'un événement sportif, le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

• des modifications de planning ;
• des retards de l'organisation ;
• des changements de piste ;
• des décisions du jury ;
• des conditions imposées par les organisateurs ;
• des restrictions d'accès aux installations.

Le Prestataire ne garantit jamais qu'un animal regardera l'objectif, adoptera une posture particulière, restera immobile, exécutera un mouvement précis ou réalisera un comportement attendu.

Le Client reconnaît que le comportement d'un animal est, par nature, imprévisible et qu'il constitue un élément inhérent à ce type de Prestation.

Le Prestataire se réserve le droit d'adapter les prises de vue afin de respecter le bien-être animal et s'interdit toute pratique susceptible de provoquer volontairement du stress, de la peur, de la douleur ou de la souffrance chez un animal dans le seul but d'obtenir une photographie.

Le respect du bien-être animal constitue un principe essentiel de l'activité du Prestataire et prévaut sur toute demande artistique formulée par le Client.

Le présent article s'applique à l'ensemble des Prestations réalisées dans le cadre d'un mariage, d'un mariage intimiste, d'un PACS, d'une cérémonie civile, religieuse ou laïque, ainsi que de tout événement privé ou professionnel.

Le Client s'engage à communiquer au Prestataire, dans un délai raisonnable avant la Prestation, l'ensemble des informations nécessaires à son bon déroulement, notamment :

• les horaires prévisionnels ;
• les adresses des différents lieux ;
• le déroulement de la journée ;
• les coordonnées des personnes référentes ;
• les éventuelles contraintes d'accès ou de stationnement ;
• les moments importants à photographier.

Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations transmises.

En cas de modification du programme, le Client s'engage à en informer le Prestataire dans les meilleurs délais.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des photographies non réalisées en raison d'informations erronées, incomplètes ou communiquées tardivement.

Le Client reconnaît que le bon déroulement du reportage dépend également de l'organisation générale de l'événement.

Les retards accumulés au cours de la journée peuvent entraîner la suppression ou la réduction de certaines séquences photographiques initialement prévues, sans que cela puisse engager la responsabilité du Prestataire.

Lorsque la Prestation est réservée pour une durée déterminée, toute heure supplémentaire fera l'objet d'un accord préalable entre les parties et donnera lieu à une facturation complémentaire selon le tarif en vigueur, sous réserve de la disponibilité du Prestataire.

Le Prestataire ne pourra être contraint de prolonger sa présence au-delà de la durée contractuellement prévue.

Le Prestataire réalisera les photographies dans le respect des contraintes imposées par :

• les officiers d'état civil ;
• les officiants religieux ;
• les organisateurs ;
• les responsables du lieu de réception ;
• les agents de sécurité ;
• toute autorité compétente.

Le Client reconnaît que certaines cérémonies ou certains lieux peuvent interdire :

• l'utilisation du flash ;
• certains déplacements ;
• l'accès à certaines zones ;
• l'utilisation d'un drone ;
• l'utilisation d'éclairages additionnels ;
• ou toute autre technique de prise de vue.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des limitations imposées par ces personnes ou ces établissements.

Le Client s'engage à informer ses invités de la présence du Prestataire.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable lorsqu'un invité, un autre prestataire ou toute autre personne présente :

• obstrue volontairement ou involontairement son champ de vision ;
• gêne ses déplacements ;
• apparaît sur les photographies ;
• utilise un flash ou un éclairage perturbant les prises de vue ;
• empêche la réalisation d'une photographie.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'absence d'une photographie lorsque le moment concerné n'a pu être capturé en raison du comportement d'un tiers.

Le Prestataire n'est pas responsable des photographies réalisées par d'autres photographes, vidéastes, créateurs de contenu, invités ou prestataires présents lors de l'événement.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des différences de rendu, de style, de cadrage ou de qualité entre son travail et celui d'un tiers.

Le Prestataire se réserve le droit de collaborer avec les autres professionnels présents lorsque cela favorise le bon déroulement de la journée, sans que cette collaboration ne puisse limiter sa liberté artistique ou technique.

Lorsque le Client souhaite réaliser une liste de photographies de groupe ou de personnes incontournables, celle-ci devra être transmise au Prestataire avant la Prestation.

Le Prestataire mettra tout en œuvre pour réaliser ces photographies, sans toutefois pouvoir garantir leur réalisation lorsque les personnes concernées sont absentes, refusent d'être photographiées ou lorsque les contraintes de temps ne le permettent pas.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des moments spontanés, réactions ou événements imprévisibles qui n'auraient pu être photographiés malgré toute la diligence apportée à l'exécution de sa mission.

Le Client reconnaît qu'un reportage de mariage ou d'événement repose sur la spontanéité des instants vécus et qu'il est matériellement impossible de garantir la capture de chaque moment ou de chaque émotion.

Le Prestataire demeure libre de ses déplacements, de ses choix techniques et de ses choix artistiques afin de produire un reportage fidèle à son identité photographique.

Les présentes dispositions s'appliquent également aux prestations réalisées lors de fiançailles, renouvellements de vœux, baptêmes, anniversaires, soirées privées, événements associatifs, événements d'entreprise et, plus généralement, à toute manifestation faisant l'objet d'un reportage photographique ou vidéo.

Le Client est libre de faire intervenir, lors de la Prestation, tout autre professionnel ou toute autre personne réalisant des photographies, vidéos ou contenus destinés aux réseaux sociaux.

Le Client s'engage toutefois à informer le Prestataire, avant la Prestation, de la présence de tout :

• photographe ;
• vidéaste ;
• content creator ;
• créateur de contenu ;
• équipe de communication ;
• ou de tout autre professionnel susceptible de réaliser des prises de vue pendant la Prestation.

Le Prestataire s'engage à collaborer de manière courtoise et professionnelle avec les autres intervenants afin d'assurer le bon déroulement de la Prestation, dans le respect du travail de chacun.

Chaque professionnel demeure toutefois entièrement responsable de son propre travail, de son matériel, de son organisation et de ses livrables.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant :

• de la présence d'un autre photographe ;
• de la présence d'un vidéaste ;
• de la présence d'un créateur de contenu ;
• de la présence d'un drone exploité par un tiers ;
• ou de toute autre personne réalisant des images.

Le Prestataire ne pourra notamment être tenu responsable :

• d'une photographie perturbée par la présence d'un tiers ;
• d'un sujet regardant un autre appareil photo ou une autre caméra ;
• d'un regard dirigé vers un téléphone portable au lieu de l'objectif du Prestataire ;
• d'un éclairage installé par un tiers ;
• d'un flash déclenché par une autre personne ;
• d'un tiers apparaissant dans le champ de l'image ;
• d'un moment manqué en raison de l'intervention d'un autre professionnel ou d'un invité.

Le Prestataire n'est pas tenu d'interrompre son travail, d'attendre qu'un autre intervenant termine une prise de vue ou de modifier l'organisation de la Prestation afin de faciliter le travail d'un tiers.

Lorsque plusieurs professionnels interviennent simultanément, chacun organise librement son travail dans le respect des autres intervenants.

Le Prestataire conserve la maîtrise de ses déplacements, de son organisation, de ses choix techniques et de ses choix artistiques.

Le Client reconnaît que la présence de plusieurs intervenants peut avoir une incidence sur certaines photographies et accepte que cette situation ne puisse engager la responsabilité du Prestataire.

Les photographies, vidéos ou contenus réalisés par des tiers ne pourront en aucun cas être utilisés comme élément de comparaison afin d'apprécier la qualité de la Prestation réalisée par le Prestataire.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des différences de style, de cadrage, de colorimétrie, de traitement, de retouche, de montage ou de qualité entre son travail et celui réalisé par un autre professionnel.

Lorsque le comportement d'un tiers compromet gravement le bon déroulement de la Prestation, le Prestataire se réserve le droit d'en informer le Client et de prendre toute mesure raisonnable destinée à préserver la qualité de son travail, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

Le présent article s'applique à toute Prestation comprenant des prises de vue aériennes réalisées au moyen d'un drone.

Le Prestataire s'engage à utiliser son drone dans le strict respect de la réglementation française et européenne en vigueur applicable à la catégorie d'exploitation concernée.

Le Client reconnaît que la réalisation de prises de vue aériennes est soumise à des contraintes réglementaires, techniques, météorologiques et de sécurité qui échappent au contrôle du Prestataire.

En conséquence, le Prestataire ne garantit jamais que l'utilisation du drone sera possible le jour de la Prestation.

Le Prestataire demeure seul décisionnaire quant à la possibilité ou non d'effectuer un vol.

Il pourra refuser ou interrompre l'utilisation du drone notamment lorsque :

• la réglementation interdit le vol ;
• une autorisation administrative est absente ou refusée ;
• le lieu est situé dans une zone de restriction ou d'interdiction de survol ;
• les conditions météorologiques ne permettent pas un vol en toute sécurité ;
• la présence de personnes, d'animaux ou de biens rend le vol dangereux ;
• un risque technique est identifié ; toute autre circonstance compromet la sécurité du vol.

Le Client reconnaît que certaines zones font l'objet de restrictions permanentes ou temporaires, notamment à proximité :

• des aéroports ;
• des aérodromes ;
• des installations militaires ;
• des centrales nucléaires ;
• des sites sensibles ;
• des réserves naturelles ;
• des espaces protégés ;
• des manifestations publiques ;
• ou de tout autre secteur soumis à une réglementation particulière.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité d'utiliser un drone lorsque cette impossibilité résulte de la réglementation applicable ou d'une décision des autorités compétentes.

Lorsque des autorisations particulières sont nécessaires pour réaliser les prises de vue aériennes, le Client s'engage à fournir au Prestataire, lorsque cela lui incombe, toutes les informations ou autorisations nécessaires dans un délai permettant leur vérification.

Le Prestataire se réserve le droit de renoncer à l'utilisation du drone même lorsque toutes les autorisations ont été obtenues, dès lors qu'il estime que les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

Le Prestataire ne pourra être contraint de faire décoller ou maintenir un drone en vol contre son appréciation professionnelle.

Le Client s'engage à respecter le périmètre de sécurité défini par le Prestataire pendant les opérations de décollage, de vol et d'atterrissage.

Le Client s'engage également à veiller à ce que les personnes présentes respectent les consignes de sécurité communiquées par le Prestataire.

Le Prestataire pourra interrompre immédiatement toute opération de vol lorsqu'une personne pénètre dans la zone de sécurité, adopte un comportement dangereux ou refuse de respecter les consignes données.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'absence de photographies ou de vidéos aériennes lorsque leur réalisation est rendue impossible pour un motif réglementaire, météorologique, technique ou de sécurité.

Dans cette hypothèse, la Prestation sera réalisée exclusivement au sol lorsque cela est possible.

L'impossibilité d'utiliser le drone ne constitue pas, à elle seule, un motif d'annulation de la Prestation, de réduction du prix ou de demande d'indemnisation, sauf si les parties en ont expressément convenu autrement dans le Contrat.

Le Prestataire s'engage à assurer l'entretien régulier de son matériel et à respecter les obligations légales relatives à son exploitation.

Toutefois, le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'une panne imprévisible, d'une perte de signal, d'une défaillance électronique ou d'un incident technique indépendant de sa volonté ayant empêché la réalisation des prises de vue aériennes.

Lorsque les prises de vue aériennes constituent une option accessoire à une Prestation principale, leur impossibilité de réalisation n'affecte pas la validité du Contrat, sauf stipulation contraire expressément prévue entre les parties.

Le présent article s'applique à toute Prestation comprenant la réalisation d'une ou plusieurs vidéos, qu'elles soient proposées seules ou conjointement à une prestation photographique.

Le Client reconnaît que la vidéo constitue une œuvre audiovisuelle originale reposant sur des choix artistiques, techniques et narratifs propres au Prestataire.

Le style de réalisation, le rythme du montage, les mouvements de caméra, les cadrages, les transitions, les effets, l'étalonnage, le sound design, la colorimétrie ainsi que l'ensemble des choix de post-production relèvent exclusivement de la liberté artistique du Prestataire.

Le Prestataire demeure seul décisionnaire quant :

• aux séquences filmées ;
• aux plans retenus ;
• à leur durée ;
• à leur ordre d'apparition ;
• aux ralentis ou accélérations ;
• aux transitions ;
• aux effets visuels ;
• au traitement sonore ;
• au rythme du montage ;
• ainsi qu'à toute décision artistique permettant de réaliser un film cohérent avec son univers.

Le Client reconnaît qu'il est impossible de garantir la captation de chaque instant, réaction, détail ou personne présente lors de la Prestation.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable lorsqu'un événement n'a pu être filmé notamment en raison :

• d'un imprévu ;
• d'un changement de programme ;
• d'un retard ;
• d'un obstacle physique ;
• d'un comportement d'un tiers ;
• d'une restriction imposée par le lieu de la Prestation ;
• ou de toute circonstance indépendante de sa volonté.

La durée finale de la vidéo est indicative, sauf mention contraire expressément prévue au Contrat.

Le Prestataire se réserve la liberté d'adapter la durée du film afin de préserver sa qualité artistique et narrative.

Le Client reconnaît que la qualité d'un film ne dépend pas de sa durée mais de sa cohérence, de son rythme et de son contenu.

Musiques et bandes sonores
Le Prestataire sélectionne librement les musiques et bandes sonores utilisées dans le cadre de la Prestation, dans le respect de son identité artistique.

Les musiques intégrées aux vidéos proviennent exclusivement :

• de bibliothèques libres de droits ;
• de bibliothèques musicales professionnelles ;
• ou de licences musicales légalement acquises.

Le Prestataire ne pourra être contraint d'utiliser une œuvre musicale protégée pour laquelle il ne dispose pas des autorisations ou licences nécessaires.

Lorsque le Client souhaite l'utilisation d'une musique spécifique nécessitant l'acquisition d'une licence particulière, cette demande fera l'objet d'une étude préalable et, le cas échéant, d'une facturation complémentaire.

Le Prestataire demeure libre de refuser toute demande incompatible avec la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Diffusion sur les plateformes numériques
Le Client est informé que les plateformes de diffusion telles qu'Instagram, Facebook, YouTube, TikTok, Vimeo ou toute autre plateforme appliquent leurs propres règles de gestion des droits d'auteur.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

• d'une suppression de contenu ;
• d'une démonétisation ;
• d'un blocage géographique ;
• d'une limitation de diffusion ;
• d'une coupure ou d'un remplacement automatique de la bande sonore ;
• d'une mise en sourdine ;
• ou de toute autre restriction décidée par une plateforme,

y compris lorsque la musique utilisée était régulièrement licenciée au moment de la livraison de la Prestation.

Le Client reconnaît que les politiques de ces plateformes peuvent évoluer à tout moment, indépendamment de la volonté du Prestataire.

Modifications après livraison
Toute demande formulée après la livraison concernant notamment :

• le remplacement d'une musique ;
• le changement de bande sonore ;
• le remontage du film ;
• la modification de la durée ;
• l'ajout ou la suppression de séquences ;
• la modification du rythme du montage ;
• l'ajout de textes, logos, sous-titres ou effets visuels ;
• ou toute nouvelle exportation, constitue une prestation complémentaire pouvant donner lieu à l'établissement d'un devis et à une facturation distincte.

Le Prestataire ne garantit pas la possibilité technique de réaliser ces modifications, notamment lorsque les fichiers de travail ne sont plus conservés.

Évolution des licences musicales
Les licences musicales sont acquises conformément aux conditions en vigueur au moment de leur achat et de la livraison de la Prestation.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'une modification des conditions de licence, d'un retrait du catalogue musical, d'un changement de titulaire des droits, d'une expiration de licence ou de toute évolution des conditions d'utilisation intervenue après la livraison du film.

Ces circonstances ne pourront justifier aucune demande de remplacement gratuit de la musique, de remontage, de nouvelle livraison, de réduction de prix, d'indemnisation ou de remboursement.

Modification du film par un tiers
Toute modification de la vidéo par le Client ou par un tiers, notamment par le remplacement de la musique, le remontage, le recadrage, l'ajout de filtres, d'effets, de textes, de sous-titres, de logos ou de tout autre élément altérant l'œuvre originale, est réalisée sous l'entière responsabilité de son auteur.

Le Prestataire ne pourra être associé à une version modifiée de son œuvre et décline toute responsabilité quant à son contenu, sa qualité, sa diffusion ou aux conséquences pouvant résulter de ces modifications.

Sauf stipulation contraire expressément prévue au Contrat, les rushs vidéo, fichiers sources, projets de montage, fichiers de travail, séquences non retenues ainsi que tout élément intermédiaire créé au cours de la réalisation de la Prestation demeurent la propriété exclusive du Prestataire.

La Prestation porte exclusivement sur la livraison du ou des films finalisés prévus au Contrat.

En conséquence, les rushs vidéo, fichiers bruts et fichiers de projet ne sont pas inclus dans le prix de la Prestation.

Le Client reconnaît que ces éléments constituent des outils de travail internes permettant au Prestataire de réaliser son œuvre audiovisuelle.

Ils ne constituent pas un produit fini et ne sont donc pas destinés à être remis au Client.

Le Prestataire demeure seul décisionnaire quant :

• au tri des séquences filmées ;
• au choix des plans conservés ;
• aux séquences supprimées ;
• aux versions de travail ;
• aux fichiers intermédiaires ;
• ainsi qu'aux éléments intégrés au montage final.

Le Client ne peut exiger :

• la remise des rushs ;
• la remise des fichiers de projet ;
• la remise des fichiers de travail ;
• la remise des séquences supprimées ;
• ni la remise des versions intermédiaires du montage.

Toute demande exceptionnelle de cession de rushs ou de fichiers sources demeure soumise à l'accord préalable et écrit du Prestataire.

Le Prestataire reste libre d'accepter ou de refuser une telle demande sans avoir à motiver sa décision.

En cas d'acceptation, cette cession fera obligatoirement l'objet :

• d'un devis spécifique ;
• d'une rémunération complémentaire ;
• et, le cas échéant, d'un contrat de cession distinct précisant les droits concédés.

La remise éventuelle des rushs ou des fichiers sources n'emporte aucun transfert automatique des droits de propriété intellectuelle attachés à ces éléments.

Sauf mention contraire, toute cession de fichiers sources est réalisée exclusivement pour un usage privé du Client.

Le Client s'interdit notamment de :

• modifier les rushs afin de créer une nouvelle œuvre audiovisuelle destinée à une exploitation publique ;
• confier les rushs à un autre monteur ou prestataire en vue de réaliser un nouveau film sans l'autorisation écrite du Prestataire ;
• commercialiser, céder ou diffuser les rushs en dehors des droits expressément accordés.

Le Prestataire n'est soumis à aucune obligation de conservation des rushs ou des fichiers de projet au-delà de la durée de conservation prévue aux présentes CGV.

À l'expiration de cette durée, le Prestataire pourra procéder librement à leur suppression, sans information préalable du Client et sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Le Client est informé qu'une fois les rushs ou les fichiers de projet supprimés, aucune demande ultérieure de remontage, de nouvelle exportation, de modification ou de création d'une nouvelle version du film ne pourra être satisfaite.

Le Client reconnaît que le style photographique du Prestataire constitue un élément essentiel de son identité artistique et un critère déterminant de son choix.

Les photographies livrées reflètent l'univers, la sensibilité, les choix techniques et artistiques du Prestataire, tels que présentés sur son site internet, son portfolio, ses réseaux sociaux et tout autre support de communication.

Le Prestataire demeure seul décisionnaire quant à la sélection des photographies remises au Client.

À l'issue de chaque Prestation, le Prestataire procède à un travail de tri visant à ne conserver que les images répondant à ses critères de qualité artistique et technique.

À ce titre, le Prestataire peut notamment écarter les photographies :

• floues ou insuffisamment nettes ;
• mal exposées ;
• présentant un défaut technique ;
• réalisées en rafale et jugées redondantes ;
• sur lesquelles les sujets ont les yeux fermés ou une expression inadaptée ;
• perturbées par un élément extérieur ;
• ou ne correspondant pas aux standards de qualité du Prestataire.

Le Client reconnaît que ce travail de sélection fait partie intégrante de la Prestation et relève exclusivement du savoir-faire du Prestataire.

Le Prestataire demeure seul maître :

• du nombre définitif de photographies livrées, sous réserve du minimum prévu au Contrat ;
• du choix des images remises ;
• de leur ordre de présentation ;
• du cadrage ;
• de la colorimétrie ;
• de l'exposition ;
• du contraste ;
• du passage en noir et blanc ;
• des retouches artistiques ;
• ainsi que de toute intervention réalisée lors du post-traitement.

Les retouches sont effectuées conformément au style artistique du Prestataire.

Sauf accord écrit préalable, les retouches ne comprennent notamment pas :

• les modifications de morphologie ;
• l'amincissement ou l'élargissement d'une silhouette ;
• la modification des proportions du corps ;
• le changement de couleur des vêtements, des cheveux ou des yeux ;
• la suppression d'éléments importants du décor ;
• les montages photographiques complexes ;
• les modifications importantes de l'environnement ;
• ou toute création graphique particulière.

Les demandes de retouches complémentaires ou de modifications spécifiques formulées après la livraison pourront faire l'objet d'un devis préalable et d'une facturation supplémentaire.

Toute demande de remplacement d'une photographie déjà livrée par une autre image issue de la même Prestation constitue également une prestation complémentaire et pourra être refusée ou facturée selon le tarif en vigueur.

Le Prestataire ne remet jamais les photographies non sélectionnées, non retouchées, inachevées ou écartées lors de son processus de sélection.

Le Client reconnaît que ces photographies ne font pas partie des livrables prévus au Contrat.

Aucune contestation fondée sur les choix artistiques du Prestataire, le traitement des images, le style de retouche ou la sélection des photographies ne pourra justifier une demande de remboursement, dès lors que les livrables sont conformes au style habituellement présenté par le Prestataire.

Le Prestataire est libre d'utiliser tout logiciel, toute technologie ou tout outil professionnel qu'il estime approprié à la réalisation des retouches, y compris des fonctionnalités reposant sur l'intelligence artificielle, dès lors que leur utilisation demeure sous son contrôle et respecte son style artistique ainsi que la réglementation applicable.

L'utilisation de ces outils ne remet pas en cause le caractère original de l'œuvre réalisée par le Prestataire, lequel conserve l'entière maîtrise des choix créatifs et du résultat final.

Les fichiers RAW, négatifs numériques, fichiers bruts, fichiers sources photographiques ainsi que l'ensemble des fichiers non retenus lors du processus de sélection constituent des fichiers de travail appartenant exclusivement au Prestataire.

Ces fichiers ne constituent pas un produit fini et ne sont pas destinés à être remis au Client.

Le Client reconnaît que les fichiers RAW nécessitent un travail de développement numérique, de post-traitement et de retouche afin de produire les photographies définitives correspondant au style artistique du Prestataire.

En conséquence, la Prestation porte exclusivement sur la livraison des photographies finalisées prévues au Contrat.

Sauf accord écrit exprès du Prestataire, les fichiers RAW, les fichiers bruts, les photographies non développées, les photographies non retouchées ainsi que les clichés non sélectionnés ne sont jamais remis au Client.

Le Client ne pourra exiger :

• la remise des fichiers RAW ;
• la remise des fichiers bruts ;
• la remise des photographies non retouchées ;
• la remise des photographies non sélectionnées ;
• la remise des planches-contacts ;
• la remise des fichiers de travail ;
• ou la remise de toute version intermédiaire.

Le Prestataire demeure seul décisionnaire quant à la conservation, au classement, au développement, au traitement et à la suppression de ces fichiers.

Toute demande exceptionnelle de remise de fichiers RAW demeure soumise à l'accord préalable et écrit du Prestataire, lequel reste libre de l'accepter ou de la refuser sans avoir à justifier sa décision.

En cas d'acceptation, cette remise pourra faire l'objet :

• d'un devis spécifique ;
• d'une rémunération complémentaire ;
• et, le cas échéant, d'un contrat de cession de droits distinct.

La remise éventuelle de fichiers RAW n'emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle du Prestataire, sauf stipulation expresse contraire.

Le Client s'interdit notamment de :

• faire développer les fichiers RAW par un tiers sans l'autorisation écrite du Prestataire lorsque cela dépasse les droits qui lui ont été concédés ;
• modifier les fichiers RAW ou les utiliser d'une manière susceptible de porter atteinte à l'image, à la réputation ou au style artistique du Prestataire ;
• diffuser publiquement des fichiers RAW ou des photographies non finalisées en les présentant comme une œuvre du Prestataire.

Le Prestataire ne garantit aucune durée de conservation des fichiers RAW au-delà de celle prévue aux présentes CGV.

À l'expiration de cette durée, il pourra procéder à leur suppression sans information préalable du Client et sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Une fois ces fichiers supprimés, aucune demande de développement, de nouvelle retouche, de remplacement d'une photographie, de création d'un nouveau montage ou de livraison d'images supplémentaires ne pourra être satisfaite.

Le Client reconnaît que les fichiers RAW constituent le savoir-faire technique du Prestataire et participent à la protection de son identité artistique. Leur non-remise constitue une pratique professionnelle normale dans le domaine de la photographie et ne saurait justifier une demande de réduction du prix, d'indemnisation ou de remboursement.

Le Prestataire s'engage à livrer les photographies et/ou vidéos dans les délais indiqués au Contrat, au devis ou communiqués au Client avant la Prestation.

Sauf stipulation contraire, ces délais sont donnés à titre indicatif et correspondent au temps habituellement nécessaire au tri, au développement, au post-traitement, à la retouche, au montage, aux contrôles qualité ainsi qu'à la préparation des livrables.

Les délais de livraison commencent à courir à compter de la réalisation de la Prestation, sous réserve :

• du paiement intégral des sommes dues par le Client ;
• de la réception de l'ensemble des informations nécessaires à l'exécution de la Prestation ;
• et, le cas échéant, de la validation des choix devant être effectués par le Client (sélection de photographies, choix d'un album, validation d'une maquette ou toute autre étape prévue au Contrat).

Le Prestataire met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés.

Toutefois, un retard raisonnable ne pourra engager sa responsabilité ni ouvrir droit à une réduction du prix, à une indemnisation, à des dommages et intérêts ou à l'annulation du Contrat, notamment lorsqu'il résulte :

• d'un volume exceptionnel de travail ;
• d'une forte activité saisonnière ;
• d'une maladie, d'un accident ou d'un événement affectant le Prestataire ;
• d'une panne informatique ou matérielle ;
• d'un incident technique indépendant de sa volonté ;
• d'un cas de force majeure ;
• ou de toute autre circonstance ne résultant pas d'une faute du Prestataire.

En cas de retard significatif, le Prestataire s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à lui communiquer, dans la mesure du possible, une nouvelle estimation de livraison.

Les livrables sont remis selon les modalités prévues au Contrat, notamment par :

• galerie privée en ligne ;
• téléchargement sécurisé ;
• support numérique ;
• remise en main propre ;
• ou tout autre moyen convenu entre les parties.

Le choix du mode de remise appartient au Prestataire, sauf disposition contraire expressément convenue.

Le Prestataire est réputé avoir exécuté son obligation de livraison dès lors que les livrables sont mis à disposition du Client selon le mode convenu.

Il appartient ensuite au Client de procéder au téléchargement ou à la récupération des livrables dans les délais indiqués.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité de téléchargement résultant notamment :

• d'une connexion internet insuffisante du Client ;
• d'un matériel informatique défaillant ;
• d'une adresse électronique erronée ;
• d'un défaut de consultation des courriels ;
• d'un espace de stockage insuffisant ;
• ou de tout autre élément indépendant de sa volonté.

Le Prestataire se réserve la possibilité de procéder à une livraison partielle lorsque cela est justifié par les circonstances de la Prestation ou par son organisation.

Le Client est tenu de vérifier les livrables dès leur réception.

Toute réclamation relative à une erreur manifeste de livraison (fichier manquant, lien inactif, fichier illisible ou corrompu) devra être formulée par écrit dans un délai de quinze (15) jours calendaires suivant la mise à disposition des livrables.

Passé ce délai, les livrables seront réputés conformes, sous réserve des garanties légales applicables.

Le Prestataire n'est tenu à aucune obligation de conserver une copie des liens de téléchargement ou des fichiers mis à disposition au-delà de la durée de conservation prévue aux présentes CGV.

Le Client est seul responsable de la sauvegarde des photographies et vidéos dès leur téléchargement.

Le Prestataire recommande au Client de réaliser plusieurs copies de sauvegarde sur des supports distincts (ordinateur, disque dur externe, serveur sécurisé, stockage en ligne ou tout autre support adapté) afin de prévenir toute perte de données.

Lorsque les livrables sont remis par l'intermédiaire d'une galerie privée en ligne, le Prestataire communique au Client un lien d'accès personnel permettant de consulter, télécharger et, le cas échéant, de commander des produits photographiques, conformément aux modalités prévues au Contrat.

Sauf mention contraire, la galerie est accessible pour une durée déterminée, indiquée lors de sa mise en ligne.

À l'expiration de cette durée, le Prestataire pourra, sans mise en demeure préalable, désactiver ou supprimer la galerie ainsi que son contenu.

Le Client est invité à procéder au téléchargement de l'ensemble des photographies et vidéos avant la date d'expiration de la galerie.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de télécharger les livrables après la fermeture ou la suppression de la galerie.

Le lien d'accès à la galerie est personnel.

Le Client demeure libre de le partager avec les personnes de son choix, sauf stipulation contraire prévue au Contrat.

Le Prestataire ne pourra toutefois être tenu responsable des conséquences résultant d'un partage volontaire du lien par le Client, notamment en cas :

• d'accès par des personnes non autorisées ;
• de téléchargement par un tiers ;
• de diffusion non souhaitée des photographies ou vidéos ;
• ou de perte de confidentialité.

Lorsque la galerie permet la sélection de photographies, le Client s'engage à effectuer ses choix dans le délai qui lui est communiqué.

À défaut de sélection dans ce délai, le Prestataire pourra, selon les modalités prévues au Contrat :

• procéder lui-même à la sélection des photographies ;
• clôturer la galerie ;
• ou suspendre le traitement de la commande jusqu'à réception des choix du Client.

En cas de retard imputable au Client dans la réalisation de sa sélection, les délais de livraison seront automatiquement prolongés d'une durée équivalente au retard constaté, sans que la responsabilité du Prestataire puisse être engagée.

Lorsque la galerie permet la commande de tirages, d'albums, de cadres ou de tout autre produit, les commandes sont réputées définitives dès leur validation par le Client.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des erreurs de commande résultant :

• d'une mauvaise sélection du Client ;
• d'une erreur dans les quantités commandées ;
• d'une adresse de livraison erronée ;
• ou de toute information inexacte communiquée par le Client.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès à la galerie en cas de maintenance, d'incident technique ou de nécessité liée à la sécurité de la plateforme, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

Le Prestataire ne garantit pas le maintien permanent de la galerie en ligne et se réserve le droit de changer de plateforme de diffusion, d'hébergeur ou de prestataire technique à tout moment.

Le Client reconnaît que la galerie privée constitue un moyen de mise à disposition des livrables et ne saurait être assimilée à un service d'archivage ou de sauvegarde à long terme.

Il appartient exclusivement au Client de télécharger et de conserver les fichiers remis pendant toute la durée de disponibilité de la galerie.

Toute demande de réactivation d'une galerie expirée ou supprimée, lorsqu'elle est techniquement possible, pourra faire l'objet d'un devis et d'une facturation complémentaire.

En cas de suppression définitive des fichiers conformément aux présentes CGV, aucune réactivation de galerie ne pourra être exigée par le Client.

Le Prestataire met en œuvre des mesures raisonnables afin d'assurer la conservation des photographies, vidéos et autres livrables numériques pendant une durée limitée après leur livraison.

Sauf disposition contraire expressément prévue au Contrat, les fichiers sont conservés pendant la durée annoncée par le Prestataire.

À l'expiration de ce délai, le Prestataire pourra procéder librement, sans préavis et sans indemnité, à la suppression totale ou partielle des photographies, vidéos, fichiers de travail, fichiers RAW, rushs vidéo, projets de montage et de tout autre élément numérique relatif à la Prestation.

Le Client est expressément informé que cette conservation constitue une facilité accordée par le Prestataire et ne constitue en aucun cas une obligation d'archivage permanent.

Il appartient au Client, dès la livraison des livrables, de :

• télécharger l'ensemble des fichiers mis à sa disposition ;
• vérifier leur intégrité ;
• réaliser plusieurs copies de sauvegarde sur différents supports ;
• assurer la conservation de ses propres fichiers.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de la perte des fichiers par le Client, quelle qu'en soit la cause, notamment en cas :

• de suppression accidentelle ;
• de panne informatique ;
• de défaillance d'un disque dur, d'un téléphone ou - de tout autre support de stockage ;
• de perte ou de vol d'un appareil ;
• de corruption de données ;
• d'attaque informatique ;
• ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

Toute demande de nouvelle mise à disposition des livrables après leur première livraison est subordonnée :

• à l'existence des fichiers dans les archives du Prestataire ;
• à la disponibilité technique de ces fichiers ;
• et, le cas échéant, au règlement des frais applicables.

Le Prestataire ne garantit pas la possibilité de fournir une nouvelle copie des livrables après leur première remise.

En cas de suppression définitive des fichiers conformément aux présentes CGV, le Client renonce à toute réclamation, demande de restitution, indemnisation ou remboursement fondée sur l'impossibilité d'obtenir une nouvelle copie des photographies ou vidéos.

Lorsque les fichiers sont conservés au-delà de la durée initialement annoncée, cette conservation supplémentaire constitue une simple tolérance du Prestataire et ne crée aucun droit acquis au profit du Client.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment sa politique de conservation des fichiers pour les prestations futures, sans que cette modification n'affecte les Contrats déjà conclus.

Lorsque la Prestation comprend ou permet la commande de tirages photographiques, d'albums, de cadres, de coffrets, de supports d'impression ou de tout autre produit dérivé, ceux-ci sont réalisés selon les caractéristiques choisies par le Client et validées avant leur fabrication.

Les photographies sont imprimées par un laboratoire professionnel sélectionné par le Prestataire ou, le cas échéant, par tout prestataire spécialisé de son choix.

Le Prestataire demeure libre de choisir le laboratoire ou le fabricant avec lequel il collabore.

Les délais de fabrication et de livraison des produits sont communiqués à titre indicatif.

Ils dépendent notamment :

• des délais du laboratoire ;
• des transporteurs ;
• des périodes de forte activité ;
• des délais de validation du Client ;
• ou de tout autre événement indépendant de la volonté du Prestataire.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'un retard imputable au laboratoire, au fabricant, au transporteur ou à tout autre prestataire intervenant dans la fabrication ou l'acheminement des produits.

Lorsque la réalisation d'un album ou d'un autre produit nécessite une validation préalable du Client, celui-ci s'engage à répondre dans les délais qui lui sont communiqués.

À défaut de réponse dans un délai de six (6) mois, le Prestataire pourra suspendre la réalisation du produit jusqu'à réception des éléments attendus.

Au-delà d'un délai de douze (12) mois suivant la demande de validation restée sans réponse, le Prestataire pourra considérer la commande comme abandonnée.

Dans cette hypothèse, les sommes déjà versées resteront acquises au Prestataire, sauf accord écrit contraire.

Le Client est informé que le rendu des couleurs peut varier selon :

• l'écran utilisé ;
• les réglages de luminosité ou de contraste ;
• le calibrage de l'écran ;
• le procédé d'impression ;
• le support choisi ;
• le papier sélectionné ;
• ou les caractéristiques propres au laboratoire.

Ces différences normales de restitution ne pourront être considérées comme un défaut de conformité ni engager la responsabilité du Prestataire.

Après validation définitive d'une maquette, d'un album ou de tout autre support personnalisé par le Client, aucune modification ne pourra être demandée sans entraîner une nouvelle facturation.

Toute erreur non signalée avant validation définitive restera à la charge du Client.

Le Client est tenu de vérifier l'état apparent des produits lors de leur réception.

Toute réclamation relative à un défaut de fabrication, à une détérioration liée au transport ou à une erreur manifeste devra être formulée par écrit dans un délai de cinq (5) jours calendaires suivant la réception des produits, accompagnée de photographies permettant de constater le défaut.

À défaut de réclamation dans ce délai, les produits seront réputés conformes, sous réserve des garanties légales applicables.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des détériorations résultant :

• d'une mauvaise manipulation ;
• d'un stockage inadapté ;
• d'une exposition prolongée à l'humidité, à la chaleur ou à la lumière directe ;
• d'un entretien inapproprié ;
• ou de toute utilisation non conforme des produits livrés.

Les frais de réexpédition résultant d'une erreur d'adresse communiquée par le Client, d'une absence lors de la livraison ou d'un colis non réclamé auprès du transporteur seront intégralement à la charge du Client.

Toute nouvelle fabrication demandée par le Client, en dehors d'un défaut reconnu imputable au Prestataire ou au laboratoire, fera l'objet d'un nouveau devis et d'une facturation complémentaire.

L'ensemble des photographies, vidéos, œuvres audiovisuelles, créations graphiques, albums, montages, contenus numériques ainsi que toute création réalisée par le Prestataire dans le cadre de la Prestation sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf cession écrite expresse, le Prestataire demeure seul titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés à ses créations, notamment des droits d'auteur, des droits patrimoniaux et, le cas échéant, des droits voisins.

La remise des photographies, vidéos ou de tout autre livrable au Client, quel qu'en soit le support, n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle.

Le Client bénéficie uniquement des droits d'utilisation expressément prévus au Contrat et aux présentes CGV.

Toute utilisation non expressément autorisée demeure interdite.

Il est notamment interdit au Client, sauf accord écrit préalable du Prestataire, de :

• reproduire les œuvres à des fins commerciales ;
• vendre, céder, louer ou concéder les œuvres à un tiers ;
• exploiter les œuvres dans le cadre d'une activité professionnelle, publicitaire ou commerciale au-delà des droits accordés ;
• supprimer ou masquer la signature, le filigrane ou toute mention de propriété figurant sur les œuvres ;
• revendiquer la qualité d'auteur ou de co-auteur des œuvres réalisées par le Prestataire ;
• déposer les œuvres à titre de marque, de modèle, de dessin ou dans le cadre de tout droit privatif sans l'autorisation écrite du Prestataire.

Le Prestataire conserve l'intégralité de ses droits moraux, lesquels sont perpétuels, inaliénables, imprescriptibles et conformément à la législation applicable.

Le Client s'engage à respecter l'intégrité des œuvres réalisées.

Il s'interdit notamment de procéder à toute modification susceptible de dénaturer le travail ou de porter atteinte à l'honneur, à la réputation ou à l'image du Prestataire, sous réserve des droits d'utilisation expressément accordés.

Toute utilisation dépassant les droits concédés devra faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du Prestataire et, le cas échéant, d'une rémunération complémentaire.

Toute violation des droits de propriété intellectuelle du Prestataire pourra donner lieu à toute action prévue par la législation applicable, notamment en matière de contrefaçon, sans préjudice de l'indemnisation de l'intégralité du préjudice subi.

Les présentes dispositions demeurent applicables sans limitation de durée après l'exécution ou la cessation du Contrat, aussi longtemps que les œuvres demeurent protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

Sous réserve du paiement intégral de la Prestation, le Prestataire accorde au Client, à titre personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, une licence d'utilisation des photographies et vidéos livrées, dans les limites prévues au présent article.

Sauf stipulation contraire prévue au Contrat, cette licence est consentie exclusivement pour un usage privé et personnel.

Le Client est notamment autorisé à :

• conserver les photographies et vidéos sur ses appareils personnels ;
• les imprimer pour un usage privé ;
• les partager avec ses proches ;
• les publier sur ses réseaux sociaux personnels ou sur son site internet personnel, sous réserve du respect des présentes CGV.

Lors de toute publication sur les réseaux sociaux ou sur internet, le Prestataire apprécierait que son nom, son logo ou son compte professionnel soient mentionnés lorsque cela est techniquement possible.

Cette mention constitue une marque de reconnaissance du travail réalisé mais n'est pas une obligation, sauf disposition contraire expressément prévue au Contrat.

Le Client s'engage à respecter l'intégrité des œuvres livrées.

Sauf accord écrit préalable du Prestataire, il est notamment interdit :

• de modifier les photographies ou vidéos ;
• d'appliquer des filtres, effets ou traitements automatiques ;
• de modifier la colorimétrie, le contraste ou la luminosité ;
• de recadrer les œuvres de manière à en altérer la composition, sauf recadrage imposé par les formats des plateformes de diffusion ;
• de supprimer le logo, la signature ou le filigrane lorsqu'ils sont présents ;
• de transformer les œuvres au moyen d'outils d'intelligence artificielle ;
• de créer des œuvres dérivées susceptibles de dénaturer le travail du Prestataire.

Toute utilisation des photographies ou vidéos à des fins commerciales, publicitaires, promotionnelles, éditoriales, institutionnelles ou professionnelles est exclue de la présente licence.

Une telle utilisation devra faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du Prestataire et, le cas échéant, d'une cession de droits distincte donnant lieu à une rémunération complémentaire.

Le Client s'interdit également :

• de vendre les œuvres ou d'en autoriser l'exploitation par un tiers ;
• de les céder, louer, prêter ou concéder à titre onéreux ou gratuit sans l'accord écrit du Prestataire ;
• de les déposer sur des banques d'images, plateformes de vente ou tout autre service de diffusion commerciale.

La présente licence est consentie pour la durée légale de protection des droits d'auteur, sous réserve du respect des présentes CGV et des dispositions du Contrat.

En cas de non-respect des droits accordés, le Prestataire se réserve le droit de retirer ou de suspendre la licence d'utilisation, sans préjudice de toute action en réparation du préjudice subi.

Les droits expressément accordés au Client par le présent article ne sauraient être interprétés comme une cession de propriété intellectuelle, laquelle demeure intégralement acquise au Prestataire.

Le Prestataire demeure libre d'utiliser les photographies et vidéos réalisées dans le cadre de la Prestation afin d'assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes représentées, de la réglementation applicable et des éventuels accords conclus avec le Client.

Sauf opposition expresse du Client, formulée par écrit avant la réalisation de la Prestation ou stipulation contraire prévue au Contrat, le Prestataire pourra notamment utiliser les œuvres réalisées sur les supports suivants :

• son site internet ;
• son portfolio, sous format papier ou numérique ;
• ses réseaux sociaux ;
• ses supports publicitaires et commerciaux ;
• ses brochures, catalogues ou plaquettes de présentation ;
• ses expositions ;
• ses concours, distinctions professionnelles ou publications spécialisées ;
• ses formations, conférences ou interventions professionnelles ;
• ou tout autre support destiné à promouvoir son activité.

Le Prestataire s'engage à utiliser les photographies et vidéos dans le respect de la dignité, de la vie privée et de l'image des personnes représentées.

Lorsque le Client ou les personnes photographiées refusent toute utilisation des œuvres à des fins de communication, ce refus devra être clairement porté à la connaissance du Prestataire avant la réalisation de la Prestation.

Le refus d'autoriser cette utilisation n'aura aucune incidence sur la qualité de la Prestation ni sur les obligations du Prestataire.

Toutefois, le Client reconnaît que cette autorisation de diffusion constitue un moyen essentiel permettant au Prestataire de présenter son travail, de développer son activité et de faire connaître son savoir-faire.

Le Prestataire s'interdit toute utilisation des œuvres susceptible de porter atteinte à la dignité, à l'honneur, à la réputation ou à la vie privée des personnes représentées.

Lorsque la Prestation concerne un mineur, le Prestataire s'engage à recueillir les autorisations nécessaires conformément à la réglementation applicable.

Le Prestataire pourra également utiliser des extraits, des détails, des recadrages ou des versions adaptées des œuvres, dès lors que ces adaptations respectent leur intégrité et ne dénaturent pas le travail réalisé.

L'autorisation éventuellement accordée au Prestataire est consentie à titre gratuit, sauf stipulation contraire prévue au Contrat, et demeure valable pour toute la durée de protection des droits d'auteur, sauf retrait lorsque celui-ci est juridiquement possible.

Le retrait d'une autorisation de diffusion déjà accordée ne produira d'effet que pour les utilisations futures. Il ne pourra remettre en cause les publications, impressions, supports de communication ou autres exploitations déjà réalisés avant la notification de ce retrait.

Le Prestataire se réserve le droit de cesser à tout moment l'utilisation d'une photographie ou d'une vidéo sans avoir à justifier sa décision.

Le Prestataire demeure seul titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés aux photographies, vidéos et autres œuvres réalisées dans le cadre de la Prestation.

Sauf autorisation écrite préalable du Prestataire, le Client s'interdit d'utiliser tout ou partie des œuvres livrées pour entraîner, alimenter, tester, développer ou améliorer un système d'intelligence artificielle, un modèle d'apprentissage automatique (machine learning), un réseau neuronal ou tout autre système automatisé de traitement de données.

Il est notamment interdit au Client de :

• importer les œuvres dans une plateforme d'intelligence artificielle générative ;
• utiliser les œuvres comme images de référence (reference images) ou images d'entraînement ;
• créer des variantes, adaptations ou déclinaisons automatisées des œuvres au moyen d'une intelligence artificielle ;
• faire analyser les œuvres par une intelligence artificielle dans le but de reproduire le style artistique du Prestataire ;
• supprimer, modifier ou remplacer des éléments des œuvres au moyen d'une intelligence artificielle sans l'accord écrit du Prestataire.

Le Client s'interdit également de présenter comme étant une œuvre du Prestataire toute photographie ou vidéo ayant été modifiée au moyen d'une intelligence artificielle ou de tout autre procédé automatisé.

Lorsque le Client réalise une modification autorisée des œuvres, il lui appartient de veiller à ce que cette modification ne porte pas atteinte aux droits du Prestataire, à son image, à sa réputation ou à l'intégrité de son travail.

Le Prestataire est libre d'utiliser, dans le cadre de son activité professionnelle, des logiciels ou fonctionnalités intégrant de l'intelligence artificielle afin d'assister certaines opérations techniques, notamment le tri, le développement, le détourage, la réduction du bruit, la suppression d'éléments parasites, le suivi de sujet, le montage ou toute autre opération de post-production.

L'utilisation de ces technologies demeure exclusivement un outil d'assistance.

Le Prestataire conserve en toutes circonstances la maîtrise des choix artistiques, des traitements appliqués et du résultat final livré au Client.

Aucune disposition du présent article ne saurait être interprétée comme interdisant au Prestataire de recourir aux technologies qu'il estime adaptées à l'exécution de la Prestation, dès lors que leur utilisation respecte la réglementation applicable et les droits du Client.

Toute utilisation des œuvres en violation du présent article pourra donner lieu à toute action utile visant à faire cesser l'atteinte et à obtenir la réparation intégrale du préjudice subi par le Prestataire.

Le droit à l'image des personnes représentées est régi par les dispositions légales et réglementaires applicables.

La réalisation d'une Prestation photographique ou vidéo n'emporte pas, à elle seule, autorisation de diffusion des images par le Prestataire.

Les conditions de diffusion des photographies et vidéos sont déterminées par le Contrat, les présentes CGV et, le cas échéant, par toute autorisation écrite distincte signée par les personnes concernées.

Le Client déclare être habilité à solliciter la réalisation des photographies ou vidéos des personnes participant à la Prestation.

Lorsque la Prestation implique plusieurs personnes, le Client s'engage à informer l'ensemble des participants de la présence du Prestataire et de la réalisation de photographies ou de vidéos.

Le Client demeure seul responsable de l'obtention des autorisations nécessaires auprès des personnes qu'il invite ou fait participer à la Prestation, lorsque la réglementation applicable l'exige.

Lorsque des personnes mineures sont photographiées ou filmées, le Client garantit que les titulaires de l'autorité parentale ont donné leur accord lorsque celui-ci est requis.

Le Prestataire pourra refuser de photographier ou de filmer une personne qui manifesterait clairement son opposition à la réalisation de prises de vue, sauf disposition légale contraire ou contexte particulier.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable lorsqu'une personne présente à la Prestation refuse d'être photographiée ou filmée, ou impose des restrictions limitant la réalisation des prises de vue.

Le Client reconnaît que ces refus peuvent avoir une incidence sur le contenu des photographies ou vidéos livrées, sans que cela puisse engager la responsabilité du Prestataire.

Lorsque le Client souhaite que certaines personnes, certains enfants, certains lieux ou certains moments ne soient pas photographiés ou filmés, il s'engage à en informer le Prestataire avant le début de la Prestation.

Le Prestataire mettra alors en œuvre tous les moyens raisonnables pour respecter ces consignes, sans pouvoir garantir l'absence totale de ces personnes ou éléments dans l'ensemble des images réalisées, notamment lors de scènes de groupe, de cérémonies ou d'événements accueillant un public.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de la diffusion des photographies ou vidéos réalisée par le Client, ses invités ou tout tiers ayant eu légalement accès aux livrables.

Le Client garantit le Prestataire contre toute réclamation, action ou recours émanant d'un tiers et résultant :

• d'une autorisation inexacte ou inexistante ;
• d'une information insuffisante des participants ;
• ou d'un manquement imputable au Client concernant le droit à l'image des personnes présentes.

Le présent article est sans préjudice des dispositions relatives à l'utilisation des œuvres par le Prestataire, lesquelles demeurent soumises aux autorisations éventuellement accordées par les personnes concernées et aux stipulations du Contrat.

Dans le cadre de l'exécution de la Prestation, le Prestataire est amené à collecter et traiter certaines données à caractère personnel concernant le Client et, le cas échéant, les personnes participant à la Prestation.

Ces traitements sont réalisés conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu'à toute réglementation française applicable en matière de protection des données personnelles.

Les données susceptibles d'être collectées comprennent notamment :

• les nom et prénom ;
• l'adresse postale ;
• l'adresse électronique ;
• le numéro de téléphone ;
• les informations nécessaires à la facturation ;
• les informations utiles à l'organisation de la Prestation ;
• ainsi que toute autre donnée volontairement communiquée par le Client.

Ces données sont exclusivement utilisées pour :

• la gestion des demandes de renseignements ;
• la préparation et l'exécution de la Prestation ;
• l'établissement des devis, contrats et factures ;
• la gestion de la relation client ;
• le respect des obligations légales, fiscales, comptables et administratives ;
• et, le cas échéant, la gestion d'éventuels litiges.

Le Prestataire s'engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à l'exécution de la Prestation.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais légaux de conservation applicables.

Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles traitées.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent toutefois être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires intervenant dans l'exécution de la Prestation, notamment :

• aux plateformes de galerie en ligne ;
• aux laboratoires photographiques ;
• aux prestataires d'impression ;
• aux hébergeurs de données ;
• aux prestataires informatiques ;
• aux organismes comptables ;
• ou à toute autorité légalement habilitée à en demander la communication.

Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable.

Le Client peut exercer ses droits en adressant une demande écrite au Prestataire, accompagnée de tout élément permettant de justifier de son identité lorsque cela est nécessaire.

Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente s'il estime que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable.

Les présentes dispositions relatives aux données personnelles sont sans préjudice des mentions complémentaires figurant, le cas échéant, dans la politique de confidentialité du Prestataire, disponible sur son site internet.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que l'ensemble des Contrats, devis et prestations conclus entre le Prestataire et le Client, sont soumis au droit français.

Les parties s'engagent à rechercher, de bonne foi, une solution amiable à tout différend pouvant naître de l'interprétation, de la validité, de l'exécution ou de la cessation de leurs relations contractuelles.

À défaut d'accord amiable, et après, le cas échéant, le recours à la médiation lorsque celle-ci est applicable, tout litige sera porté devant les juridictions territorialement compétentes conformément aux règles du droit commun.

Lorsque le Client a la qualité de consommateur, les règles de compétence prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile trouvent pleinement à s'appliquer.

Lorsque le Client agit à des fins professionnelles, tout litige relèvera de la compétence des juridictions territorialement compétentes dans le ressort du siège social ou du domicile professionnel du Prestataire, sauf disposition légale impérative contraire.

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une décision de justice devenue définitive, cette nullité n'affectera pas la validité des autres stipulations, lesquelles demeureront pleinement applicables.

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur date de publication et demeurent applicables jusqu'à leur remplacement par une nouvelle version.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, notamment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou de l'évolution de son activité.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du Contrat, du devis ou de toute autre commande acceptée par le Client.

Toute modification ultérieure des présentes CGV demeure sans effet sur les Contrats déjà conclus, sauf accord exprès des parties ou disposition légale impérative contraire.

Le fait pour le Client de signer un Contrat, un devis ou de confirmer une commande vaut reconnaissance qu'il a pris connaissance des présentes CGV, qu'il les a comprises et qu'il les accepte sans réserve.

Les présentes CGV constituent, avec le Contrat, le devis accepté, les éventuels avenants et les documents auxquels ils renvoient expressément, l'intégralité de l'accord intervenu entre le Prestataire et le Client.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et une stipulation particulière figurant dans le Contrat ou un avenant signé par les parties, cette dernière prévaudra.

Les titres des articles figurant dans les présentes CGV sont insérés à seule fin de faciliter leur lecture et sont dépourvus de toute valeur interprétative.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de divergence d'interprétation.

Version des Conditions Générales de Vente : Version 1.0 – Juillet 2026.

Le Prestataire recommande au Client de conserver un exemplaire des présentes CGV ainsi que des documents contractuels relatifs à la Prestation.